Maintien de l'assurance après l'âge de 58
Assurés actif
Maintien de l'assurance après l'âge de 58
Un assuré qui, après l'âge de 58 ans révolus, cesse d'être assujetti à l'assurance obligatoire en raison de la dissolution des rapports de travail par l'employeur, peut demander le maintien de l'assurance par écrit à la CPR au plus tard trois mois après la fin du contrat de travail. L'employeur est dans l'obligation d'informer la CPR lorsqu'il résilie le contrat de travail avec un collaborateur à l'âge de 58 ans révolus.
L'assuré a le choix de maintenir uniquement l'assurance des risques décès et invalidité (sans cotisations d'épargne) ou par ailleurs également la constitution de la prévoyance vieillesse (avec cotisations d'épargne). La prestation de sortie reste dans la CPR. L'assuré prend en charge les cotisations de risque réglementaires et d'éventuelles cotisations pour les frais administratifs de l'employeur et de l'employé en raison du salaire assuré. Si la CPR perçoit des cotisations pour couvrir un découvert, la personne assurée doit également prendre en charge les cotisations d'assainissement imputées à l'employeur.
Les conditions détaillées se trouvent dans le règlement « Maintien de l'assurance après l'interruption de l'assurance obligatoire selon art. 47a LPP ». Celles-ci sont retenues par écrit dans le cadre d'un accord individuel entre l'assuré et la CPR. L'accord signé par l'assuré doit être en possession de la CPR trois mois après la fin des rapports de travail. Le maintien de l'assurance implique un assujettissement à l'AVS ou une assurance facultative auprès de l'AVS et se termine automatiquement si cette condition n'est plus remplie. La personne maintenue dans l'assurance doit informer la CPR par écrit si l'obligation de cotisation à l'AVS cesse ou avant l'échéance de l'assurance facultative.