Annonces
Employeur
L’employeur transmet à la CPR, dans le délai imparti, toutes les données nécessaires à la mise en œuvre de la prévoyance conformément au règlement et au contrat d’adhésion. Il annonce en particulier :
les employés qui ont l’obligation de s’assurer,
le salaire déterminant lors de l’admission et au début de chaque année civile,
le changement du plan de prévoyance s’il y a plusieurs collectifs
la résiliation de la relation de travail d’un assuré.
La CPR décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles pour les assurés ou les ayants droit, qui résultent d’une infraction aux devoirs évoqués ci-devant.